FAQ : investir dans un contrat de capitalisation

Bienvenue sur la FAQ dédiée à l'investissement dans un contrat de capitalisation. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions pour vous aider à comprendre les enjeux de cet investissement.

Questions générales sur le contrat de capitalisation

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement financier apportant des avantages fiscaux à moyen et long terme. 

Ce type de contrat peut être souscrit par des personnes physiques, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu. Une personne morale est un groupe de personnes rattaché à une entité juridique (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.)

Il permet aux investisseurs d'accroître leur capital en investissant dans plusieurs actifs. Multi support, le contrat de capitalisation permet d'investir dans un support d’investissement comme le fonds en euros, assurant un capital ou dans des unités de comptes (SCPI, OPCI).

Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est proposé selon deux types de gestion :

·       La gestion libre : vous pouvez choisir les fonds sur lesquels investir ;

·       La gestion pilotée : le gestionnaire professionnel s’adapte à votre profil d’épargnant.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Souvent confondus, l’assurance vie et le contrat de capitalisation ont pourtant quelques points communs. Ce sont deux contrats d’épargne comprenant les mêmes supports d’investissements : les fonds en euros et les unités de compte. 

L'assurance vie combine une composante d'investissement avec une couverture décès, tandis qu'un contrat de capitalisation est axé sur l'investissement sans couverture décès.

En cas de décès de l’assuré, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans la clause prévue à cet effet. La rédaction de la clause permet au titulaire du contrat de nommer les personne(s) de son choix (enfant, petit-enfant, frère/sœur…) ou un tiers (concubin, ami, association…).

Les sommes versées sur ces deux contrats sont disponibles en cas de besoin et n’ont pas de plafond de dépôt.

Une personne morale peut-elle souscrire à un contrat de capitalisation ?

Qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), une personne morale peut souscrire à un contrat de capitalisation. Cependant, ce contrat est éligible à deux types de personnes morales :

• Les organismes de droit privé sans but lucratif

• Les Holding et les sociétés de gestion de patrimoine mobilier et immobilier.

Ce produit d’épargne est intéressant pour les structures souhaitant optimiser leur trésorerie dans une optique de rendement.

Atouts des contrats de capitalisation

Quels sont les atouts d'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation présente de nombreux atouts : 

• La compatibilité avec la détention d’un contrat d’assurance vie. La souscription à un contrat de capitalisation en plus d’une assurance vie offre aux particuliers la possibilité de compléter les abattements en cas de succession sur leur assurance vie ;

• Des rendements avantageux ;

• La transmission d’un patrimoine.

Comment les contrats de capitalisation peuvent-ils contribuer à la gestion de patrimoine ?

Ces contrats offrent une solution de placement diversifiée et fiscalement avantageuse pour faire fructifier et transmettre un patrimoine.

Fiscalité des contrats de capitalisation

Comment est imposé un contrat de capitalisation ?

En ce qui concerne la fiscalité, le souscripteur a deux possibilités : 

• Soumettre ses gains et intérêts à l’impôt sur le revenu ; 

• Réaliser un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou unique (PFU).  

Quels sont les avantages fiscaux liés à l'investissement dans un contrat de capitalisation ?

Les avantages fiscaux peuvent inclure des exonérations partielles d'impôt sur les gains après une certaine période de détention. 

Les contrats de capitalisation ne sont pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) hormis les supports financiers qui détiennent des fonds immobiliers comme les parts de SCPI.

Gestion des contrats de capitalisation

Comment fonctionne la gestion des actifs dans un contrat de capitalisation ?

La gestion des actifs est assurée par des experts financiers qui investissent dans une gamme d'actifs comme des fonds, des actions, ou encore des obligations, selon des objectifs définis et le type de profil d’épargnant.

Dans un contrat de capitalisation, la gestion des actifs sert à optimiser le rendement des fonds investis par un souscripteur.

Puis-je investir dans une SCPI avec un contrat de capitalisation ?

Oui, il est possible d'investir dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) à travers un contrat de capitalisation. Une SCPI est un investissement immobilier qui permet aux investisseurs de détenir des parts dans un portefeuille diversifié de biens immobiliers (immeubles de bureaux, commerces, etc.) 

Investir dans une SCPI par le biais d'un contrat de capitalisation présente certains bénéfices, en termes de gestion fiscale et de diversification d'actifs.

Transmission du capital et succession

Comment fonctionne la transmission du capital dans un contrat de capitalisation ?

La transmission du capital revient aux bénéficiaires héritiers. Elle dépend des dispositions légales et contractuelles en vigueur, ainsi que des choix du souscripteur.

Peut-on utiliser un contrat de capitalisation pour une donation ?

Oui, un contrat de capitalisation peut aussi faire l’objet d’une donation entre vifs ou une donation au dernier vivant.

Le souscripteur du contrat de capitalisation peut accorder la nue-propriété de son contrat. Il existe ainsi deux types de souscriptions : la souscription simple et la souscription démembrée avec un souscripteur « usufruitier » et un souscripteur « nu-propriétaire ».

 

Quels sont les atouts de la transmission de patrimoine via un contrat de capitalisation ?

La transmission de patrimoine via un contrat de capitalisation offre de nombreux atouts comme :

·        L’optimisation fiscale : elle permet de réduire les impôts sur les droits de succession ou les impôts sur les plus-values ;

·        La diversification des actifs : Grâce à la possibilité d'investir dans une large gamme d'actifs (fonds d'investissement, des actions, etc.) la diversification des actifs réduit les risques et accroît les rendements potentiels ;

·        La flexibilité de transmission : Les souscripteurs de contrats de capitalisation peuvent généralement désigner des bénéficiaires spécifiques et modifier ces désignations en cours de contrat ;

·        La transmission hors succession : Dans certains cas, les contrats de capitalisation permettent de transmettre des actifs hors succession, ce qui peut éviter les coûts supplémentaires et les délais associés au règlement de la succession.

Coûts et frais associés

Quels sont les frais associés à un contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation peuvent comporter plusieurs frais, à savoir : des frais d'ouverture, de retrait, de gestion, et de clôture. Il est recommandé de lire attentivement les conditions générales de votre placement.

Durée et liquidité

Quelle est la durée recommandée pour un contrat de capitalisation ? 

Comme stipulé dans l’article R*150-2 du Code des assurances : « la durée des contrats de capitalisation ne peut pas dépasser trente ans. Lorsqu'elle excède vingt-cinq ans, la valeur de rachat après vingt-cinq ans ne peut pas être inférieure à la provision mathématique. »